26/03/2019

Réforme du Droit d’auteur: L’Europe devient le berceau d’un internet juste – Marc Joulaud et Geoffroy Didier

Après deux ans et demi de négociation, le Parlement européen a validé l’accord final sur la directive réformant le droit d’auteur. « Nous avons vécu un moment historique » a déclaré après le vote Marc Joulaud, Rapporteur pour la Commission Culture, et Geoffroy Didier, membre de la commission des Affaires juridiques. « L’Europe est devenue le berceau d’un internet juste où les plateformes ont des comptes à rendre, où les auteurs sont rémunérés et où les usages du quotidien sont protégés ».

26/03/2019

La balle est maintenant dans le camp des États membres pour avancer sur la fiscalité en Europe ! – Anne Sander

Anne Sander, Députée européenne (FR-PPE), se félicite de l’adoption aujourd’hui par la plénière du Parlement européen à Strasbourg, du rapport de la Commission spéciale TAXE 3 sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale. « Ce rapport TAXE 3 est un signal fort avant les élections européennes. Il témoigne d’une volonté forte et de l’ambition des députés européens dans la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale. ».

13/03/2019

N’importons pas l'agriculture que nous ne voulons pas ! – Angélique Delahaye

« Le Parlement européen a rejeté hier soir la proposition de la Commission européenne de relever les limites maximales de résidus (LMR) d’un néonicotinoïde, le clothianidin, sur certains produits, suite à une objection que j'ai déposée avec plusieurs collègues. C’est une excellente nouvelle et un message clair adressé à nos agriculteurs et à nos citoyens » a indiqué Angélique Delahaye (PPE, LR).

12/03/2019

Système ECRIS-TCN : Pour une Europe de la sécurité – Rachida Dati

« La création du système centralisé ECRIS-TCN avant la fin de ce mandat parlementaire européen était l’un de mes combats dans la lutte contre le terrorisme en Europe. Ce système permettra l'échange d’informations sur les casiers judiciaires de tous les citoyens présents dans l'Union européenne, qu'ils soient européens ou non » a déclaré Rachida Dati après l'adoption du rapport par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg.

21/02/2019

Le Groupe PPE protège les PME contre les géants du net - Philippe Juvin

Les nouvelles règles relatives à l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne mettront fin aux pratiques déloyales et garantiront un environnement en ligne juste et transparent pour les entreprises utilisant des plateformes en ligne (type Amazon, Google ou Ebay). Les membres de la commission du marché intérieur ont approuvé aujourd’hui l’accord sur le sujet obtenu en trilogue la semaine dernière.

14/02/2019

La pêche électrique définitivement interdite en juin 2021, une victoire pour le Parlement européen ! – Alain Cadec

« Une décision historique a été adoptée hier à l’issu du trilogue sur les mesures techniques. La pêche électrique sera définitivement interdite le 30 juin 2021. C’est la fin de cette pratique désastreuse pour l’environnement et une réelle victoire pour le Parlement européen » déclare Alain Cadec, Président de la commission de la pêche au Parlement européen.

14/02/2019

Investissements étrangers : L’Europe n’est plus un supermarché pour puissances étrangères – Franck Proust

« Certaines puissances étrangères planifient leur politique de conquête économique à l’étranger. L’Europe vient de s’armer pour pouvoir répondre à ce type de stratégie afin de ne pas devenir un supermarché pour grandes puissances et rester une vitrine économique » a déclaré Franck Proust, à la suite de l’adoption, à une large majorité (500 pour, 49 contre et 56 abstentions), de son rapport sur la mise en place d’un système de filtrage des investissements étrangers dans l’UE.

16/01/2019

Pesticides or not pesticides... Là est la question ! – Angélique Delahaye

« Cette commission spéciale avait un objectif simple: faire la lumière sur le processus européen d’autorisation des substances et s'assurer de l'efficacité et de la transparence de ces dernières afin de protéger la santé des citoyens et de l'environnement. En revanche, l'objectif n'était pas de faire un procès d'intention à certaines molécules utilisées depuis des décennies telles que le glyphosate », a indiqué Angélique Delahaye, à la suite de l’adoption du rapport de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (PEST) en session plénière du Parlement européen.